Conditions générales d’utilisation du site sylovithra.sbs

Bienvenue sur sylovithra.sbs. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de notre site dédié au digital marketing, au branding, au web design et à l’e-commerce.

Dernière mise à jour le 9 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés sur sylovithra.sbs.

Définitions

Les termes employés ici s’appliquent à l’ensemble de nos services et interactions utilisateurs.

• ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les contenus du site.
• ‘Services’ : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés via le site sylovithra.sbs.
• ‘Contenus’ : textes, images, vidéos, logos, supports téléchargeables présents sur le site.
• ‘Marque’ : désigne le signe distinctif de l’entreprise Sylovithra.

Utilisation des services et du contenu

L’utilisation du site doit se conformer aux lois canadiennes en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée et d’usage loyal des fonctions proposées.

Admissibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne disposant de la capacité juridique selon la législation en vigueur au Canada. Certains contenus peuvent exiger une limite d’âge.

Certains services peuvent être réservés à une clientèle majeure.

Obligations et bonnes pratiques utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessous pour garantir un environnement sûr.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité et la sécurité de ses identifiants.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou manipuler les données du site.
• Signaler rapidement tout incident de sécurité constaté.

Usages interdits

Quelques comportements sont strictement proscrits lors de l’utilisation du site :

• Utilisation frauduleuse ou détournement des fonctionnalités.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou incitant à la haine.
• Reproduction des contenus du site sans autorisation écrite.
• Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques.
• Collecte automatisée des données sans accord préalable.

Propriété intellectuelle et marques

Tous les contenus du site sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification ou exploitation sans accord de Sylovithra est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs (commentaires, messages) ne doivent enfreindre aucune loi ni porter atteinte aux droits d’autrui.

Respect de la vie privée et protection des données

Votre confidentialité est essentielle. Nos pratiques respectent la loi canadienne et sont détaillées dans notre politique dédiée. Voir la politique

Limitation de responsabilité et avertissement

Les informations transmises sur sylovithra.sbs sont fournies à titre informatif et général, sans valeur contractuelle.

Limite de responsabilité

Sylovithra décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.

Indemnisation

Tout usage illicite du site engage la responsabilité de l’utilisateur qui devra indemniser Sylovithra en cas de préjudice.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont soumises au droit canadien. Les tribunaux compétents seront ceux du Québec.

Résiliation

Sylovithra se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. La version à jour s’applique dès sa publication.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord global entre l’utilisateur et Sylovithra concernant l’utilisation du site.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.